Intervention de M'jid El Guerrab

Séance en hémicycle du mercredi 29 mai 2019 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Après l'article 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaM'jid El Guerrab :

Je soutiens cet amendement. Aujourd'hui, 95 % des textes que nous examinons sont d'origine gouvernementale. Il faut donc recentrer les missions des parlementaires sur leur fonction de contrôle et d'évaluation des politiques publiques, fonction que l'article 24 de la Constitution confère au Parlement. Ce doit être, pour nous, une mission sacrée. Or si on légifère, on évalue peu.

L'amendement prévoit un rapport annuel sur les activités de contrôle et d'évaluation de notre assemblée. À l'aune de celui-ci, nous pourrions renforcer ces missions, ce qui nous permettrait d'en améliorer la qualité mais surtout l'effectivité. Je vois là le lien avec les amendements précédents de M. Barrot qui ont été rejetés.

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