Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du mercredi 29 mai 2019 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

En commission, nous avons débattu à plusieurs reprises de la question des seuils et nous avons finalement décidé d'expérimenter ces seuils de 100 000 et 500 000 pétitionnaires qui sont, il est vrai, assez bas.

Comme vous le savez, le texte propose que lorsqu'une pétition aura reçu plus de 500 000 signatures, la conférence des présidents devra décider si elle inscrit son objet à l'ordre du jour. Toutefois, des pétitions ayant recueilli parfois moins de signatures bénéficient déjà d'un tel traitement.

Le jour où une pétition de plus de 500 000 signataires aura donné lieu à un échange en conférence des présidents, que cet échange aura conduit à organiser un débat dans cet hémicycle, en donnant peut-être l'idée d'une niche parlementaire qui débouchera peut-être sur l'adoption d'une loi, les citoyens verront que leur voix est pleinement prise en compte à l'Assemblée, et ce sera là un grand succès ! Conserver ces seuils augmente nos chances qu'un tel scénario prenne corps.

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