Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du mercredi 29 mai 2019 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Monsieur le député, nous entendons toujours l'appel de l'outre-mer ! La proposition que vous faites est très intéressante et pourrait être adoptée si l'ensemble des conditions relatives aux pétitions, dont la localisation des pétitionnaires, ne relevait pas d'une décision du bureau.

C'est donc par cohérence que je donne un avis défavorable à l'amendement – mais si c'est la raison qui me l'impose, j'y suis, de coeur, tout à fait favorable.

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