Intervention de M'jid El Guerrab

Séance en hémicycle du mercredi 29 mai 2019 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 41

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaM'jid El Guerrab :

L'article prévoit qu'un député inscrit sur le registre public des déports est considéré comme étant présent en séance publique, ce qui lui permettra de ne pas être considéré comme absent et de ne pas être sanctionné.

Il complète l'article 6 de la proposition de résolution. Je me réjouis que la transparence s'en trouve renforcée.

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