Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du mercredi 29 mai 2019 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 8 (seconde délibération)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

La logique à l'oeuvre dans cet amendement est l'un des éléments que contenait la proposition de compromis qui, hier, a fédéré un grand nombre des groupes avant qu'ils choisissent, finalement, de ne pas suivre cette voie.

J'y suis très favorable pour l'avoir portée dans le cadre de cette solution de compromis. Je vous remercie d'avoir présenté cet amendement qui répond de façon satisfaisante au débat que nous avons eu hier dans cet hémicycle.

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