Intervention de Marielle de Sarnez

Nous examinons aujourd'hui la proposition de résolution européenne d'Olga Givernet et du groupe de la République en Marche, relative aux négociations commerciales européennes avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande, une question très importante pour cette commission.

Nous revenons régulièrement sur ces sujets et avons pris l'habitude d'auditionner le secrétaire d'État Jean-Baptiste Lemoyne avant chaque Conseil des ministres européens du commerce. Le ministre nous avait d'ailleurs rendu compte à notre demande, par un courrier qu'il nous avait adressé en juin 2018 et que je vous avais transmis, de l'ouverture de ces négociations commerciales avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande.

Mardi 7 mai, la commission des affaires européennes a, sur le rapport de Ludovic Mendes, adopté la proposition de résolution d'Olga Givernet. Son rapporteur, Ludovic Mendes, interviendra dans le cadre de notre débat. Nous devons aujourd'hui nous prononcer en tant que commission saisie au fond sur le texte tel qu'il a été adopté par la commission des affaires européennes. Si nous l'adoptons à notre tour, éventuellement amendé, la Conférence des Présidents pourra décider dans les quinze jours de l'inscrire à l'ordre du jour de la séance publique, à la demande d'un président de groupe par exemple. Si ce n'était pas le cas, le texte que nous aurions adopté serait considéré comme définitif à l'issue de ces quinze jours.

Cette procédure étant rappelée, je passe la parole à Olga Givernet, qui a mené un travail de fond extrêmement important.