Intervention de Michel Fanget

Nous saluons la démarche portée par la proposition de résolution, qui va dans le sens de l'orientation que nous souhaitions dès le début de la mandature : celle d'une association plus étroite du Parlement aux négociations des accords de commerce. Si jusqu'alors les parlementaires étaient tenus à l'écart, nous avons désormais la possibilité de transmettre des aspirations et des points d'attention en amont, ce dont nous devons nous saisir. La politique commerciale est en effet depuis le traité de Rome une compétence de l'Union européenne, qu'elle a exercée pendant longtemps dans le cadre multilatéral de l'OMC avant de privilégier la voie bilatérale pour les raisons évoquées par la rapporteure. Ces négociations bilatérales doivent être l'occasion de créer des accords commerciaux d'un nouveau genre.

Au Mouvement démocrate, nous militons depuis longtemps pour conditionner par exemple la signature de ces accords au respect de l'Accord de Paris. Il nous paraît tout aussi essentiel de viser une plus grande exigence sociale au-delà même de ce qui est proposé dans l'alinéa 37. Ainsi, ces accords commerciaux doivent-ils être des outils de notre diplomatie, dans le but de ne pas nous soumettre nous-mêmes à une concurrence déloyale en acceptant des accords déséquilibrés. Sur ces sujets, nous ne pouvons en effet plaider pour une législation intérieure très rigoureuse sur le plan écologique et social et accepter dans le même temps des importations ne respectant pas ces standards.

S'agissant du contenu de ces accords, nous souhaitons qu'à ces conditions exigeantes, il puisse être le plus large possible. Nous sommes persuadés que le commerce reste un moyen privilégié du développement des pays. Il n'en reste pas moins vrai que nous croyons aussi à la régulation et à l'encadrement auquel ce type d'initiative participe.

L'Australie et la Nouvelle-Zélande sont des partenaires importants de l'Union européenne ; ils sont aussi proches culturellement et institutionnellement. Il est donc naturel que nous engagions avec eux des discussions de ce type. Nous savons toutefois que des écarts peuvent exister sur plusieurs sujets, notamment en termes de respect des normes écologiques et d'application de l'Accord de Paris. Il nous faut donc être particulièrement vigilants.

La question de la transparence des démarches est tout aussi essentielle. Ce document est un pas important dans ce sens, qu'il faudra poursuivre par un suivi régulier de ces négociations, de leur progression et de leurs orientations. C'est là encore la condition d'une association étroite des parlementaires que nous sommes et de notre droit d'être informés. Cette proposition s'inscrit donc pleinement dans les demandes que nous sommes nombreux à formuler et apporte une contribution utile à la définition des accords commerciaux que nous appelons de nos voeux.