Intervention de Émilie Cariou

Je suis assez surprise de ces amendements. Nous avons en effet rappelé plusieurs fois que nous conservions l'esprit de l'ISF, à savoir que les biens affectés à l'usage professionnel de la personne assujettie pouvaient être exonérés de l'IFI. En revanche, quand vous louez des biens à un tiers, qu'il s'agisse d'un professionnel ou d'un particulier, il est évidemment normal qu'ils soient soumis à l'IFI, car nous voulons précisément imposer les biens immobiliers qui n'existent qu'en tant que rente, et c'est bien d'une rente qu'il s'agit ici.

Monsieur Woerth, je comprends que vous vouliez exonérer tous les biens affectés à des usages professionnels, mais dès lors qu'un bien est loué à un tiers, il ne s'agit pas de l'usage professionnel de son propriétaire, mais bien d'une rente : la rente de l'immobilier. Qu'il s'agisse de loyers payés, à titre personnel, par des particuliers ou payés par des professionnels, ils proviennent bien d'un patrimoine immobilier qui a une certaine substance – sans quoi il ne figurerait pas dans l'assiette de l'IFI – et qui rapporte des produits. Je ne suis donc pas choquée que les personnes qui perçoivent des loyers paient un peu d'impôt sur cette masse immobilière.