Intervention de Jean-Marie Sermier

Ce sont les transporteurs, vous le savez, qui payent depuis toujours les taxes liées au transport et à l'émission de CO2. Or ceux-ci ont consenti de nombreux efforts, dans le renouvellement de leur flotte notamment. Il nous semble, quant à nous, que ce ne sont pas les transporteurs qui devraient payer des taxes, mais ceux qui leur passent commande. De grandes entreprises mondialement connues ne regardent pas à la quantité de biens qu'elles mettent en vente en ligne, et nombre de consommateurs commandent par internet beaucoup plus qu'ils n'ont besoin puis renvoient ce qui ne sert pas. Ce n'est pas le transporteur qui est responsable de ce système, mais bien l'entreprise qui écoule ainsi ses produits.

Cet amendement d'appel – car il ne s'agit pas de créer quelque chose sans diminuer par ailleurs à due concurrence des taxes sur le transport – a pour objectif de réfléchir sur les nouvelles possibilités de taxation du transport.