Intervention de Bertrand Pancher

Actuellement, le dispositif de bonus-malus pour l'achat d'un véhicule ne prend en compte que ses émissions de CO2. Cet amendement propose de prendre en compte les autres polluants que sont le dioxyde d'azote, les particules fines, les composés organiques volatils et les hydrocarbures aromatiques polycycliques, particulièrement dangereux.

Je rappelle que la France est passée en phase de contentieux avec l'Europe pour non-respect des valeurs limites de dioxyde d'azote, et que le secteur des transports est responsable en France de 64 % des émissions de dioxyde d'azote, de 17 % des émissions de particules et de 19 % des émissions de composés organiques volatils.

Il s'agit d'un amendement d'appel, car je me rends bien compte que, techniquement, tout cela est compliqué à mettre en oeuvre.