Intervention de élisabeth Borne

Réunion du lundi 20 mai 2019 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :

Je comprends l'idée de rassembler dans le PLU toutes les informations. Mais ce n'est pas la même autorité qui est responsable des PPBE et des PLU, sauf dans le cas des PPBE d'agglomération. Par ailleurs, dans les plans d'action liés aux PPBE, les mesures de gestion sont très éloignées du code de l'urbanisme. Je ne suis pas persuadée que nous gagnerions en lisibilité en allant dans votre sens. Je vous suggère de retirer votre amendement.

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