Intervention de élisabeth Borne

Réunion du lundi 20 mai 2019 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :

Votre amendement complète très utilement la rédaction actuelle de cet article du code de la route. Avis favorable.

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