Intervention de élisabeth Borne
Réunion du lundi 20 mai 2019 à 16h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :
Il serait souhaitable d'aller dans ce sens. Toutefois, comme vous le savez, l'équipement des véhicules relève d'une compétence européenne et non pas nationale. Nous pourrons aborder cette modification dans le cadre des prochaines négociations sur les règlements européens. Je vous propose donc de retirer votre amendement.
