Intervention de élisabeth Borne

Réunion du mardi 21 mai 2019 à 17h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :

Il ne me semble pas que l'amendement CD1833 rectifié constitue une coordination avec l'amendement CD1825, mais plutôt qu'il soit satisfait par cet amendement adopté dans le rapport annexé. Je vous propose donc le retrait de cet amendement.

Pour ce qui est des amendements identiques CD1381 et CD1733, je ne peux évidemment pas retenir un scénario qui augmenterait significativement la trajectoire de la programmation des infrastructures, car nous souhaitons nous engager sur une trajectoire que nous savons financer. Il est certain que s'il y avait plus d'argent, nous saurions le dépenser intelligemment, mais ce n'est pas le cas, c'est pourquoi nous avons préféré retenir un scénario en face duquel nous saurons mettre des ressources, en l'occurrence celui retranscrit dans le tableau figurant à l'article 1er B.

Pour ce qui est des écarts avec le scénario 2 du COI, qui est bien notre référence, l'un des deux principaux écarts résulte d'une montée en régime plus progressive de l'entretien et de la régénération des réseaux : si je plaide fortement en faveur de la nécessité d'augmenter les moyens qui leur sont consacrés, il me semble cependant qu'il ne serait pas raisonnable de faire des sauts tels que ceux qui étaient envisagés dans le rapport du COI, et qu'il vaut mieux s'en tenir à une trajectoire plus lissée. Le second écart tient au rythme de paiement des commandes passées au cours du précédent quinquennat pour les trains d'équilibre du territoire (TET) : là aussi, nous avons lissé les paiements, sans aucun impact sur les livraisons de ces trains.

Je propose donc également le retrait de ces deux amendements.

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