Intervention de Jean-François Cesarini

Réunion du mardi 21 mai 2019 à 17h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Cesarini :

Il ne saurait, madame la ministre, y avoir de justice climatique si toutes les sources de carbone ne sont pas réduites de façon concomitante. À l'heure ou la taxe carbone pèse lourd dans les déplacements quotidiens de chaque citoyen, il n'est pas juste que le kérosène des avions ne soit soumis à aucune taxe sur le territoire français. C'est pourtant l'un des carburants les plus polluants : l'empreinte carbone d'un avion est supérieure à celle d'une voiture, et quarante fois plus importante que celle d'un TGV.

L'absence de taxes sur les vols internationaux résulte de la convention adoptée en 1944, qui ne peut être modifiée qu'à l'unanimité des pays signataires. Nous n'en voulons pas moins taxer le kérosène au niveau européen – le Président de la République l'a rappelé ce matin. Nous savons quelles pourraient en être les conséquences, notamment sur le prix du billet, mais si nous considérons qu'on peut le faire en Europe, comment prétendre qu'on ne peut le faire en France ? De même, nous avons montré l'exemple sur les hydrocarbures et la taxation des GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon). Certes, tout cela doit se faire au niveau européen, mais nous, Français, voulons montrer l'exemple.

C'est le sens de l'amendement CD1437.

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