Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du vendredi 20 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 12 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Nous parlons d'une résidence principale qui, une fois l'abattement de 30 % appliqué, aurait une valeur supérieure à 1,3 million, puisqu'elle serait assujettie à l'IFI. Sa valeur serait ainsi comprise entre 1,6 et 1,7 million. Or le patrimoine moyen des Français, immobilier compris, s'élève à 150 000 euros. Les propriétaires visés en l'espèce ne sont pas des personnes particulièrement défavorisées ! Bien entendu, on pourra toujours citer l'exemple de l'enfant pauvre qui hérite du château, mais, au-delà de ce cas exceptionnel, sachons raison garder.

Mon avis sera bien évidemment défavorable, y compris aux amendements de repli. Les derniers portent l'abattement à 50 % : faites un effort et allez jusqu'à 30 %, nous serons tous d'accord, puisque c'est le droit actuel.

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