Intervention de élisabeth Borne
Réunion du mardi 21 mai 2019 à 17h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :
Ce sujet est distinct de celui de l'AFITF, puisque nous avons revu les modalités d'affectation prévues jusqu'à présent au titre du compte d'affectation spéciale concernant les radars, en vertu desquelles l'AFITF était servie en dernier. C'est sur cette base qu'un budget de l'AFITF a été voté. Nous avons donc réduit l'impact de la baisse des recettes liées aux radars sur le budget de l'agence.
D'autre part, le projet de loi prévoit de maintenir les centimes de TICPE affectés à l'AFITF, ce qui permettra d'atténuer la sensibilité du budget de l'agence à la fluctuation des amendes liées aux radars. L'amendement étant ainsi satisfait, j'en propose le retrait.
