Intervention de Hubert Wulfranc

Au-delà de sa teneur sur le fond, l'intérêt de cet amendement consiste à mettre l'accent sur une question d'actualité. Le ministre de l'action et des comptes publics a tenu des propos que chacun connaît sur la revisitation des niches diverses et variées en vue d'apporter des recettes supplémentaires à l'État. Le débat sur les niches, sans préjuger des positions des uns et des autres, est politique par essence. Or selon moi, cet amendement permettra d'accompagner le débat politique qui forcira au moins jusqu'à l'examen du prochain projet de loi de finances. Ce débat démocratique étant au coeur de l'actualité, je ne comprends pas comment nous ne pourrions pas au moins réunir les conditions d'un échange avec qui de droit sur la question des niches fiscales dans le domaine des transports.