Intervention de Barbara Pompili

Réunion du mardi 21 mai 2019 à 17h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili, présidente :

Je précise pour la clarté des débats, monsieur Emmanuel Maquet, que certains des organismes que vous avez cités résultent de la fusion d'organismes déjà prévus par la loi et qui, à ce titre, ne pouvaient être fusionnés que par la loi.

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