Intervention de Valérie Lacroute

Réunion du mardi 21 mai 2019 à 17h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Lacroute :

L'amendement CD2371 est identique à ceux qui viennent d'être défendus.

Quant à l'amendement CD2370, il vise à préciser, dans un souci d'équilibre, que le COI devra comprendre également trois représentants des autorités organisatrices de la mobilité mentionnées aux articles L.1231-1 et L.1231-3 – qui peuvent être la région ou le département. En effet, dans la mesure où on précise le nombre de sénateurs et de députés qui devront siéger au COI, il me semble normal d'inscrire aussi dans la loi le nombre de représentants des collectivités.

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