Intervention de Zivka Park

Réunion du mercredi 22 mai 2019 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaZivka Park, rapporteure :

Je suis d'accord avec les arguments de la ministre et j'ai du mal à saisir la notion de proportionnalité, insuffisamment définie. Je demande le retrait, sinon l'avis sera défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.