Intervention de élisabeth Borne

Réunion du mercredi 22 mai 2019 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :

Sans remettre en cause l'équilibre de la rédaction adoptée par le Sénat, cet amendement propose d'empêcher toute éviction de personnes sans domicile fixe lorsque le plan grand froid est mis en oeuvre. Comme j'ai eu l'occasion de l'indiquer devant le Sénat et devant votre commission, afin de prendre en compte des conditions de vie des sans domicile fixe, le métro reste ouvert lors des périodes de grand froid. Au regard du caractère précis de cette proposition de modification, je suis favorable à cet amendement, en rappelant toutefois que des motifs d'ordre public peuvent néanmoins toujours conduire à une éviction.

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