Intervention de élisabeth Borne

Il me semble y avoir répondu à cette question en rappelant la règle générale : en France, on n'est pas tenu d'avoir sur soi un titre d'identité. On pourrait dire que seuls les gens susceptibles de justifier leur identité peuvent prendre les transports, mais la loi se borne à prévoir qu'il faut justifier de son identité par tous les moyens possibles. Par ailleurs, il est aussi prévu que les fraudeurs peuvent être retenus sur instructions de l'OPJ le temps d'effectuer le contrôle.

J'ignore si nous devons avoir ce débat maintenant ; je vous renvoie à une réunion de travail qui pourrait avoir lieu sur la base du rapport afin de chercher les meilleures façons d'atteindre ces objectifs que nous partageons tous.