Intervention de élisabeth Borne

Je précise que ce complément a été ajouté afin de respecter la Constitution ; si vous n'avez rien, vous demandez l'intervention d'un OPJ.

Soyons clairs : je partage votre volonté de lutter contre la fraude. Si des dispositions sont nécessaires, dans le respect de la Constitution, pour mieux répondre à cet objectif, elles seront bien évidemment proposées par le Gouvernement. Ces sujets sont compliqués et la réunion de travail que j'ai évoquée ne sera pas inutile.

J'ajoute par ailleurs, en référence à ce que nous dit M. Gérard Menuel, qu'il n'est pas non plus interdit aux entreprises de transport de prendre des dispositions pour mieux contrôler l'accès à bord des trains, en vérifiant les titres du transport à l'entrée des quais. On peut donc aussi faire preuve d'imagination ou d'efficacité dans la lutte contre la fraude par d'autres moyens.