Intervention de élisabeth Borne
Réunion du mercredi 22 mai 2019 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :
Lorsque nous avons voté la loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire, compte tenu de l'ouverture à la concurrence, il a été prévu de remonter l'ensemble des fonctions de sûreté au niveau de la société de tête, pour s'assurer qu'elle aurait l'indépendance nécessaire vis-à-vis de l'entreprise SNCF Mobilités.
Cette séparation est indispensable. Au demeurant, en termes d'organisation, le service interne est organisé en zones de sûreté, dont trois permettent de couvrir l'Île-de-France. Au moment de l'ouverture à la concurrence, il n'est pas possible de loger le service de sûreté au sein de la direction de la SNCF en charge des transports franciliens.
