Intervention de Valérie Lacroute

Il vous est proposé de supprimer l'article 33 ter qui instaure l'obligation, pour les véhicules utilisés dans le cadre de l'exécution d'un transport public collectif de personnes, de s'équiper en GPS afin de détecter les passages à niveaux.

La dangerosité des passages à niveaux est un élément qu'il faut évidemment prendre en compte, mais les lignes de transports collectifs sont définies, autorisées, connues, et leurs arrêts ont été choisis. Tous les conducteurs qui opèrent sur ces lignes de transport public sont tenus de reconnaître l'itinéraire au préalable. Il ne nous semble pas pertinent d'équiper les lignes de transport collectif de GPS, d'autant que ce pourrait être source d'insécurité s'ils venaient à détourner l'attention du chauffeur.