Intervention de Jean-Yves Bony

L'amendement CD23 vise à ne pas rendre obligatoire pour l'ensemble des 100 000 véhicules qui composent le parc français des autobus et autocars l'équipement en GPS ou en smartphones. Cela ne nous paraît pas utile dans le cas des circuits pour lesquels une reconnaissance du parcours est effectuée ou pour ceux qui n'empruntent pas de passages à niveau – autrement dit, pour ce qui constitue souvent des lignes régulières. Toutefois, peut-être l'idée est-elle mieux exprimée dans l'amendement CD3180 de la rapporteure.