Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du mercredi 22 mai 2019 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

L'amendement CD875 a pour objet d'écarter les services pour lesquels un apprentissage de ligne a été effectué de l'obligation de disposer d'un système d'information sur la circulation permettant de signaler la présence d'un passage à niveau sur l'itinéraire emprunté. Il s'agit de donner un peu de souplesse au dispositif.

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