Intervention de élisabeth Borne
Réunion du mercredi 22 mai 2019 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :
Il s'agit d'associer le gestionnaire d'infrastructures ferroviaires à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale (SCoT) et des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi). Il est en réalité assez fréquent que SNCF Réseau fasse partie des personnes publiques associées ; mais il est tout aussi bien de préciser clairement qu'il doit en faire partie. Avis favorable.
