Intervention de élisabeth Borne
Réunion du mercredi 22 mai 2019 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :
Il s'agit de supprimer un article, introduit au Sénat, qui modifie le régime des cotisations sociales sur les cartes de libre circulation des salariés qui en disposent pour emprunter les remontées mécaniques. Cette disposition relève pour l'essentiel du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).
