Intervention de Sophie Panonacle

L'objet de l'amendement CD2157 est de mieux intégrer à l'article L. 5311-11 du code des transports la nouvelle disposition, adoptée par le Sénat, relative à la présentation par le grand port maritime de ses orientations à la commission des investissements. Il s'agit de la replacer à l'alinéa énumérant les documents soumis à l'avis de cette commission. La communauté portuaire est en attente de clarté dans la formalisation des relations entre le gestionnaire du port et les investisseurs : cet amendement vise précisément à répondre à cette attente.