Intervention de élisabeth Borne

Je partage tout à fait l'objectif consistant à favoriser le transport fluvial comme moyen de pré- et de post-acheminement des marchandises. Toutefois, ce n'est pas à la loi de régir les relations contractuelles entre les acteurs privés : les contrats sont en effet négociés localement, au cas par cas, par ces opérateurs dans les ports, en prenant en compte les différents éléments utiles au contrat, y compris le contexte économique du port en question. La question de la facturation de la manutention fluviale doit donc être traitée en dehors de la loi. D'autres outils sont plus pertinents pour traiter la question du report modal, notamment la dégressivité de la redevance tenant compte du report modal, les projets stratégiques des ports, ou encore l'aide au transport combiné, qui a été reconduite jusqu'à la fin du quinquennat. Enfin, la rédaction de l'amendement peut paraître ambiguë et laisser penser qu'il n'est plus possible de facturer la manutention au chargeur. Par conséquent, je vous propose de retirer cet amendement.