Intervention de Barbara Pompili

Mon intervention figurera au compte rendu, mais j'ai bien pris soin de ne pas la faire pendant la discussion des amendements. J'ai d'abord procédé au vote sur l'amendement CD1837, pour que nous soyons bien d'accord. Cet amendement a été adopté et la position du Gouvernement respectée.

Nous reprenons l'examen de l'article 36.