Intervention de Zivka Park

Réunion du mercredi 22 mai 2019 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaZivka Park, rapporteure :

Cet amendement corrige une référence devenue erronée dans l'article L. 5543-5 du code des transports.

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