Intervention de élisabeth Borne

Réunion du mercredi 22 mai 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :

L'objectif, partagé par le Gouvernement, est de dynamiser l'activité fluviale en permettant à VNF, qui est le gestionnaire de la majeure partie du domaine public fluvial navigable et chargé du développement de ces activités, d'acquérir des emprises foncières pour mettre en cohérence les plateformes portuaires. Pour autant, il n'apparaît pas souhaitable d'instituer un droit de préemption qui viendrait concurrencer celui des collectivités locales, qui poursuivent également des objectifs d'intérêt général en matière d'aménagement urbain. Si un droit de préemption était ouvert à VNF, il devrait nécessairement s'établir par délégation de celui des communes, afin de favoriser les échanges et la concertation entre VNF et les collectivités en vue de la promotion de l'usage de la voie d'eau. Je vous suggère donc de retirer cet amendement.

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