Intervention de Zivka Park

La question de la taxation des carburants marins doit être traitée dans le cadre de l'Organisation maritime internationale. L'annexe 6 de la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, dite MARPOL, prévoit d'ores et déjà la limitation des émissions d'oxydes de soufre et d'azote. Ces évolutions vont imposer une modification des combustibles marins et un abandon du fioul lourd. Par ailleurs, certains navires font le choix d'une propulsion au GNL. Il convient donc de développer plutôt les incitations au changement de combustible. C'est pourquoi je vous demande également de bien vouloir retirer cet amendement.