Intervention de élisabeth Borne

Votre amendement exclurait les sédiments issus du dragage de la liste des déchets. Cependant, l'article du code de l'environnement que vous visez transpose directement une directive européenne sur les déchets. Il n'y a pas de marge de manoeuvre en droit national pour exclure les sédiments de dragage de la catégorie des déchets. Pour appliquer de manière plus pertinente cette réglementation, la bonne approche est de prendre en compte les enjeux de valorisation de ces sédiments de dragage. C'est le sens des réflexions qui sont menées. Je vous propose de retirer votre amendement.