Intervention de Sophie Panonacle

Réunion du mercredi 22 mai 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Panonacle :

L'objet de cet amendement est d'inviter la France à promouvoir à l'international une stratégie ambitieuse de traçabilité des conteneurs pour renforcer la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution par les navires. Rappelons que 90 % des marchandises transportées dans le monde le sont par voie maritime, et que plus de 1 000 conteneurs sont égarés en mer tous les ans. Le naufrage du Grande America, au large de nos côtes, a encore illustré cet état de fait.

À l'avant-garde de la transition écologique du transport maritime, la France pourrait ainsi défendre, dans le cadre de l'Organisation maritime internationale, une amélioration de la réglementation des marchandises transportées, en proposant un système d'identification numérique des produits chargés, la mise en place d'un dispositif de géolocalisation des conteneurs, de type boîte noire, le renforcement des standards de sécurité et de suivi des pertes, et l'actualisation du régime de responsabilité pour la perte des conteneurs.

Cet amendement répond tout simplement à l'ambition du plan biodiversité de construire une économie sans pollution et à faible impact sur la biodiversité.

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