Intervention de élisabeth Borne

Je vous confirme que c'est bien le sens de l'action du Gouvernement. Dans le cadre de l'Organisation maritime internationale, la France promeut plusieurs mesures qui permettent de réduire le risque et les conséquences de pertes de conteneurs, telles que l'obligation de notifier les alertes selon une procédure normalisée, et le renforcement des mesures relatives au saisissage des conteneurs, c'est-à-dire à la manière dont ils sont fixés à bord.

En 2016, l'Organisation maritime internationale a pris de premières mesures telles que la pesée obligatoire des conteneurs. En 2018, elle a adopté une stratégie de lutte contre les déchets plastiques qui prend en compte la problématique des pertes de conteneurs et le moyen d'y remédier.

La France participe activement à l'application de cette stratégie, à la définition de ces objectifs détaillés en relation avec les organisations non gouvernementales et les armateurs. Je pense que votre amendement est satisfait, et je propose son retrait.