Intervention de élisabeth Borne
Réunion du mercredi 22 mai 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :
Vos amendements ne me surprennent pas, monsieur le député. Pour la clarté des débats, je rappelle que l'ouverture à la concurrence des réseaux de la RATP a été votée en 2009, dans le cadre de la loi relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires, dite loi ORTF. Il ne s'agit donc pas ici de décider l'ouverture à la concurrence : il s'agit de combler un vide en créant le cadre social qui va permettre d'accompagner cette ouverture.
Les dispositions proposées visent précisément à mettre en place un cadre social de haut niveau pour les salariés qui pourront être transférés dans le contexte de l'ouverture à la concurrence. J'émets un avis défavorable à vos amendements.
