Intervention de Guy Bricout

Réunion du mercredi 22 mai 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Bricout :

Cet article prévoit que la possibilité pour Île-de-France Mobilités de déroger au principe de séparation du concepteur et du constructeur ainsi qu'à l'obligation d'allotir, prévus par la loi MOP, est étendue aux contrats de construction de nouveaux dépôts de bus.

L'insertion urbanistique et paysagère de ces sites devrait pourtant être une exigence – ce dont ne témoignent pas les sites que j'ai visités avec Mme Pascale Boyer. Par ailleurs, ces dérogations à la loi MOP risquent de créer un précédent pour d'autres structures. Enfin, autoriser ces dérogations en raison de délais contraints, c'est ne pas tenir compte des nombreux concepteurs et constructeurs à même de répondre aux exigences de calendrier.

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