Intervention de élisabeth Borne
Réunion du mercredi 22 mai 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :
Comme je m'y étais engagée, nous avons poursuivi la concertation avec les organisations patronales et syndicales pour définir ce qui s'appliquera nécessairement sur l'ensemble du territoire national, donc sur les modalités de transfert des salariés de la convention collective du transport interurbain. Les résultats de cette concertation sont présentés dans l'amendement gouvernemental CD2818, au profit duquel je vous demande de retirer votre amendement.
