Intervention de élisabeth Borne

Votre amendement, madame la députée, comporte deux types de dispositions.

D'une part, vous proposez que soient exclues du droit commun prévoyant le maintien pendant une période maximale de quinze mois des stipulations relatives à la durée et l'organisation du travail. Je ne vois pas quel motif d'intérêt général permettrait de justifier une telle dérogation au droit commun du code du travail, une telle atteinte aux garanties accordées aux salariés en contrepartie d'un transfert automatique.

D'autre part, vous proposez que soient mises en place des règles spécifiques pour les salariés transférés dans la zone OPTILE. J'ai souhaité que l'on prenne le temps de la concertation avec les partenaires sociaux ; cette question se pose dans l'ensemble du territoire national en ce qui concerne les salariés du transport interurbain. L'objet de l'amendement CD2818 du Gouvernement est précisément de régler cette situation.

Je vous invite, madame la députée, à retirer votre amendement ; à défaut, j'y serai défavorable.