Intervention de Zivka Park

Comme nous l'avons déjà évoqué au titre Ier la semaine dernière, je précise qu'une procédure de consultation préalable existe déjà et qu'elle assure l'information d'un grand nombre d'acteurs concernés. Prenons garde à ne pas confondre deux situations distinctes. L'arrêt de l'exploitation d'une ligne – lorsque l'autorité organisatrice, une région par exemple, décide d'arrêter d'y faire circuler des trains, n'est pas une procédure administrative mais une décision propre de l'autorité en question. La fermeture définitive d'une ligne sur laquelle les trains ne circulent plus depuis longtemps est quant à elle une décision prise sous le contrôle de l'État selon une procédure de consultation préalable qui existe déjà.