Intervention de Jean-Marie Sermier

Cet amendement de M. Emmanuel Maquet vise à exonérer de taxes les chemins de fer touristiques, qui utilisent environ mille tonnes de charbon par an. Ce sont souvent de petites lignes peu rentables dont le fonctionnement est assuré par de nombreux bénévoles. L'amendement s'inspire de la situation qui prévaut dans la Confédération helvétique, où les trains touristiques sont exonérés des différentes taxes applicables.