Intervention de Arnaud Viala

Cet article est l'un des plus polémiques de la réforme du règlement puisqu'il prévoit de réduire le temps de parole. Je comprends que vous vouliez mettre fin à la situation assez pénible de discussions générales qui s'apparentent à de longs tunnels avec des temps d'expression parfois exagérément longs mais vous proposez de passer à une situation radicalement opposée où les députés ne disposeraient plus que d'un temps très court, cinq minutes par groupe, et le même pour tous les groupes, quelle que soit leur représentativité au sein de cet hémicycle.

Cette mesure pose deux problèmes. Tout d'abord, la réduction du temps de parole est trop importante, ce qui empêche, comme le disait l'oratrice précédente, de développer une pensée suffisamment élaborée pour traduire un point de vue politique, un angle de vue sur un projet ou d'une proposition de loi. Et surtout, vous gommez toute notion de représentativité. Il nous semble par ailleurs que graver une telle disposition dans le marbre du règlement de l'Assemblée nationale enlèverait toute marge de manoeuvre à celles et ceux qui sont amenés à en conduire les débats.

Nous vous proposons par conséquent de supprimer cet article afin que la Conférence des présidents puisse librement définir la manière dont sont organisés les débats. Surtout, ne fixons pas de plancher aussi bas en discussion générale, d'autant plus que vous prévoyez dans d'autres articles de la proposition de résolution, de supprimer la libre expression de chaque député sur les articles. Ces mesures posent de vrais problèmes.