Intervention de François Ruffin

Séance en hémicycle du vendredi 20 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 12 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Ruffin :

Je reviens sur les propos que vous avez tenus tout à l'heure, monsieur le ministre. J'y entends, au fond, la crainte que les capitaux ne fuient les entreprises françaises : la suppression de l'ISF pour les dividendes vient en fait palier cette difficulté. Il y a, en réalité, une ambiguïté dans vos propos : est-ce une obligation, une contrainte, ou bien un choix et une fierté ? Vous êtes un peu à mi-chemin entre ces deux discours, et je pense qu'en fait, l'un recouvre l'autre.

Je l'ai dit hier : ce que nous faisons aujourd'hui s'inscrit dans une histoire longue, que l'on peut faire remonter notamment au traité de Maastricht. Yves Messarovitch, journaliste au Figaro, écrivait à l'époque : « De la libération des prix à la flexibilité du marché du travail en passant par la fiscalité, c'est à notre engagement européen, et à lui seul, que nous devons autant de réformes successives, que nous n'aurions pas su, ou pas pu mener nous-mêmes. » « Là où la fiscalité pénalise l'économie, la concurrence intra-européenne exercera une pression telle que nos futurs gouvernements devront renoncer à quelques aberrations qui alimentant d'importantes sorties de capitaux. Citons-en trois : l'ISF, l'impôt sur les bénéfices des entreprises et les tranches supérieures de l'impôt sur le revenu. »

C'est dans cette histoire que nous nous situons : du fait du choix de l'ouverture de notre économie au niveau européen et mondial, on craint en permanence que les capitaux ne fuient. Tel était déjà le cas de Mme Lagarde, qui nous racontait à peu près la même chose que vous aujourd'hui lorsqu'elle a fait adopter son paquet fiscal.

Un membre de la majorité avec qui je discutais dans les couloirs m'a dit en substance : « ce qu'il y a de terrible et que vous ne pointez pas, et même si on garde l'ISF ça n'y changera rien, c'est la financiarisation de l'économie ». Je suis d'accord avec lui sur ce point ! Je lui ai fait valoir que la majorité ne faisait rien pour répondre à cela, et il m'a répondu « on ne peut pas ». Pour ma part, je traduis : « on ne veut pas ».

En ce qui me concerne, je me souviens d'un autre Bruno Le Maire. Vous ne vous souvenez peut-être pas de moi, monsieur le ministre : j'étais alors un modeste journaliste pour une émission de radio intitulée Là-bas si j'y suis, et nous nous étions croisés à Valence à l'issue d'un congrès consacré à l'agriculture.

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