Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du mardi 28 mai 2019 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Il faut faire confiance à la Conférence des présidents, à qui il reviendra de fixer le cadre et les modalités d'application de cette mesure : nombre de mots, délai de dépôt, nombre maximal de contributions… Elle aura une grande latitude pour décider. Avis défavorable.

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