Intervention de Philippe Latombe

Il s'inscrit dans le même esprit. Nous aurions préféré que l'article 9 soit supprimé et qu'il n'y ait pas de contributions écrites, mais s'il doit y en avoir, elles ne doivent pouvoir porter que sur l'ensemble du texte. Or, dans la rédaction actuelle, il est précisé que les contributions « peuvent porter sur l'ensemble du texte, sur l'un de ses articles ou sur un amendement ».

Ainsi, toutes les contributions auront la même valeur, quel que soit le sujet sur lequel elles portent ! Ce n'est pas normal : il faut reconnaître une plus grande importance aux contributions portant sur l'ensemble du texte qu'à celles portant sur un simple amendement, dont on ne sait même pas s'il sera adopté ou non. Aussi l'amendement no 41 vise-t-il à préciser que les contributions écrites ne peuvent porter que sur l'ensemble du texte.

La Conférence des présidents pourra préciser le nombre maximal de mots ou le délai imparti pour déposer ces contributions. En cela, je réponds à la demande du rapporteur, qui nous invite à faire confiance à la Conférence des présidents.