Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du mardi 28 mai 2019 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Avis défavorable. Je tiens d'abord à insister sur la différence entre un exposé des motifs et une contribution : cette dernière permet de s'exprimer sur l'amendement de quelqu'un d'autre, sur un article, sur ce qu'on veut. Toutefois, les contributions n'interviennent qu'en amont du débat et ne s'y substituent pas. Le principe du débat demeure. Les contributions, comme d'ailleurs le rapport du rapporteur, alimentent la discussion. Il faut les considérer comme des points d'entrée dans le débat. Libre à nous, ensuite, de nous en saisir.

Personnellement, en tant que rapporteur d'un texte, si je disposais de contributions écrites 24 heures avant la séance, je vous garantis que je les lirais pour voir les opinions exprimées par les différents députés. Il n'y a pas de valeur constitutionnelle autre à chercher : ce sont juste des contributions remises en amont du débat.

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